Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisoncesarine.fr entre Maison Césarine, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est 526 route du Haget, 32150 Cazaubon, immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 990 587 529, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles complètent les conditions de retour et de remboursement, qui en font partie intégrante.
Les produits proposés sont des pralinés et pâtes à tartiner fabriqués artisanalement à Cazaubon. La composition complète de chaque recette est publiée sur le site, au dixième de pourcent, ainsi que sur l'étiquette de chaque pot.
Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel. Une recette peut être retirée de la vente à tout moment : elle reste alors consultable sur le site, sans possibilité de commande.
Maison Césarine est adhérente de Citeo au titre de la responsabilité élargie du producteur pour les emballages, sous le numéro FR549216_01ZFXR.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA à 5,5 % applicable aux produits alimentaires. Les frais de livraison, soumis à une TVA de 20 %, s'ajoutent au montant des produits et sont calculés avant validation de la commande en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison.
Les comptes professionnels bénéficient des conditions tarifaires négociées avec leur commercial, affichées hors taxes.
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et règlement. Un courriel de confirmation récapitulant les produits, le montant et l'adresse de livraison est adressé au client.
Maison Césarine se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Maison Césarine.
Les comptes professionnels règlent par virement, à la commande, sur présentation d'une facture proforma.
Les pralinés sont fabriqués artisanalement, à la commande, afin de garantir leur fraîcheur.
Les livraisons sont assurées par un transporteur partenaire, en France métropolitaine. En cas de retard imputable au transporteur, Maison Césarine accompagne le client dans ses démarches sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se périmer rapidement. Les modalités applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou manquant figurent dans les conditions de retour et de remboursement.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi de la relation commerciale. Leur traitement est détaillé dans les mentions légales.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Césarine à l'adresse contact@maisoncesarine.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Césarine :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Saisir le médiateur
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www.cm2c.net
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée à Maison Césarine, restée sans réponse satisfaisante.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.